CONDITIONS D’UTILISATION QUESTIONS / REPONSES

1. Préambule
Mentions légales
Le Site www.newtonoffices-community.com est édité et développé par la société : Q3 ADVOCACY, SAS au capital de 173 300 €, dont le siège social est situé Place de la Joliette, 56 avenue Robert Schumann 13002 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 479 826 067.
TIVOLI CAPITAL WL, SARL dont le siège social est situé 113 rue de la République, 13002 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 823 840 780.
Le Directeur de la publication est Guillaume PELLEGRIN.
Toute personne peut joindre la société TIVOLI CAPITAL WL sous le nom de marque commerciale Newton Offices à l’adresse électronique suivante : bonjour@newtonoffices.com.
Les avis sont collectés, traités et publiés au travers de la plateforme Q3 ADVOCACY, éditée par la société : Q3 ADVOCACY, SAS au capital de 173 300 €, dont le siège social est situé Place de la Joliette, 56 avenue Robert Schumann 13002 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 479 826 067.
Le Site Newton Offices est hébergé par :
1&1 Internet SARL France, Siège social : 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES. Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le N° 431 303 775.
Définitions
Les mots suivants débutant avec une première lettre capitale ont le sens ci-après définis :
Site : désigne le Site wwwnewtonoffices-community.com
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site, et présentant les qualités suivantes :
  • être une personne physique ;
  • avoir vécu personnellement l’expérience de consommation ;
  • ne pas être en conflit d’intérêt avec la société TIVOLI CAPITAL WL.
Partenaire : désigne toute entreprise ayant conclu un accord de partenariat ou de sous-traitance avec la société TIVOLI CAPITAL WL.

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent au site : https://www.newtonoffices-community.com/dialogue/.

Le site https://www.newtonoffices-community.com/dialogue/ a pour but de donner la possibilité à tout internaute de poser des questions sur les prestations proposées par TIVOLI CAPITAL WL. L'internaute a le choix entre envoyer sa question à des professionnels ayant eu l’expérience des prestations de TIVOLI CAPITAL WL ou directement à TIVOLI CAPITAL WL. Si les questions sont conformes aux présentes conditions d'utilisation, elles pourront être envoyées par email à des professionnels qui ont précédemment donné leur accord pour participer à ces échanges. TIVOLI CAPITAL WL ne peut garantir que, suite à cet envoi aux professionnels, des réponses seront apportées à la question de l’internaute. TIVOLI CAPITAL WL pourra être amené dans certains cas à répondre aux questions.

En utilisant ce service de dialogue entre « internautes et clients », « internaute et marque » ou « internaute, clients et marque », vous certifiez accepter les conditions du présent document et être âgé de 18 ans ou plus, ou agir avec l’accord parental si vous êtes âgé de moins de 18 ans.

Dans le cas où l'auteur d’une question ou d’une réponse ne respecterait pas les conditions ci-dessous, sa question ou sa réponse sera rejetée par les Community Managers de ce site.

TIVOLI CAPITAL WL se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les conditions d’utilisation de ce site à tout moment et sans préavis, en publiant lesdites modifications et/ou la version révisée complète des conditions à l’emplacement prévu sur la partie du site. Il vous appartient de consulter régulièrement les conditions afin de prendre connaissance des modifications éventuellement apportées. En continuant à utiliser le site Dialogue suite à la publication de modifications apportées aux conditions ou de la version révisée des conditions, vous signifiez accepter l’ensemble desdites conditions ou de ladite version révisée.

Outre les conditions, votre utilisation du site est également régie par les conditions générales d'utilisation du site d’avis clients (https://www.newtonoffices-community.com) consultables à l'adresse https://www.newtonoffices-community.com/cgu.

2. Conditions générales du dialogue site https://www.newtonoffices-community.com/dialogue/

a. Participation. 
Afin de pouvoir utiliser ce site vous devez vous rendre sur 
https://www.newtonoffices-community.com/dialogue/


Dans le cadre de l’envoi d’une question : 
Un champ de saisie vous permet de saisir votre question. Au clic sur « Envoyer ma question à un client qui vous ressemble » ou « Envoyer ma question à Newton Offices », vous accédez à un premier interstitiel vous permettant de choisir au moins un critère parmi une série de critères de qualification. Suite à la validation de ce premier interstitiel, un second interstitiel vous permettra de nous donner les informations obligatoires suivantes : Prénom, Nom et Email. Toute question provenant d’un utilisateur tentant d'utiliser l'identité d'un autre utilisateur sera supprimée.
L’Email vous permettra de recevoir les mails de notification des réponses à votre question. Votre Email ne sera visible ni en ligne, ni lors de l’envoi de votre question aux clients de
TIVOLI CAPITAL WL
Seul votre prénom et la première lettre de votre nom seront communiqués en ligne et aux clients. 


Dans le cadre de l’envoi d’une réponse à un internaute : 
Seuls les clients satisfaits de TIVOLI CAPITAL WLet ayant préalablement donné leur accord pour répondre à des questions d’internautes seront sollicités par email. Lorsqu’un client répond à une question d’internaute, les informations relatives à la prestation TIVOLI CAPITAL WL consommée, à son établissement TIVOLI CAPITAL WL fréquenté seront communiquées lors de l’envoi et de la publication des réponses en ligne sur ce site. 

Dans le cadre de recherche d’une réponse : 
Le site Dialogue permet de consulter les conversations publiées en ligne (questions + réponses) entre des internautes et des professionnels ou entre les internautes et la marque. Toutes les questions ayant obtenues des réponses sont consultables sur 
https://www.newtonoffices-community.com/dialogue/. Pour trouver les conversations répondant à un thème précis, il suffit de saisir les mots clefs dans la barre de saisie de la question : les conversations relevant de termes similaires s’afficheront en bas de page. 


b. Mineurs. 
Il faut être âgé d'au moins 18 ans pour poser des questions aux clients de
TIVOLI CAPITAL WL sur le site Dialogue. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, il vous faut obtenir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal afin d'utiliser ce service.

c. Non-ingérence. 
Vous consentez à ne pas perturber ou interférer avec le bon fonctionnement du site Dialogue.


d. Respect de la loi. 
Il vous est interdit de publier ou de soumettre un contenu d'utilisateur (tel que ce terme est défini ci-après au point f. de la présente partie) visant à promouvoir, commettre ou servir un acte illégal.


e. Comportement adéquat. 
Il est entendu que vous publierez ou soumettrez des contenus d'utilisateur en utilisant un langage pertinent pour le sujet concerné et adapté aux conversations d'ordre général, sans références diffamatoires, insultantes, mensongères, obscènes, sexuelles ou injurieuses (dans un contexte lié à l’aspect sexuel, racial, culturel ou ethnique).


f. Droit de contrôle. 
TIVOLI CAPITAL WL peut, sans obligation ou responsabilité et sans préavis, procéder à une présélection, un contrôle et/ou un examen des contenus figurant sur le site Dialogue, en quête de contenus d'utilisateur inappropriés ou de comportements inadéquats. Aux fins de l'application des présentes Conditions, les “Contenus d'utilisateur” désigne l'ensemble des textes, (Questions ou Réponses d’internautes ou Réponses des clients de TIVOLI CAPITAL WL), liens (en ce compris, notamment, les sites liés, tel que ce terme est défini au point k. de la présente partie), ou toute autre information et matériaux mis à disposition ou soumis via le site Dialogue. Vous reconnaissez que la responsabilité de TIVOLI CAPITAL WL ne peut être engagée au titre de la présélection, du contrôle et/ou de l'examen (ou l'omission de ces opérations) des contenus figurant sur le site Dialogue en quête de Contenus d'utilisateur inappropriés ou de comportements inadéquats.

g. Publicités et spams. 
Il est interdit d'utiliser le site Dialogue pour promouvoir, vendre ou commercialiser une activité, des produits ou services auprès d'autrui (par ex., des Contenus d'utilisateur visant à faire de la publicité pour un livre, un service, un logiciel ou tout autre produit ou service à vendre).


h. Contenus d'utilisateur. 
Vous reconnaissez que tous les Contenus d'utilisateur, publics ou privés, relèvent de l'entière responsabilité de la personne qui en est l'auteur. Vous assumez donc l'entière responsabilité de tout Contenu d'utilisateur que vous publiez, soumettez, envoyez via le site Dialogue. 
TIVOLI CAPITAL WL ne peut garantir l'exactitude, la pertinence, l'intégrité, la régularité ou la qualité des réponses données par ses clients lors d’un échange avec un internaute sur le site Dialogue. Vous reconnaissez que TIVOLI CAPITAL WL ne peut garantir et ne garantit pas que les utilisateurs ne feront pas un autre usage des Contenus d'utilisateur que vous partagez. Par conséquent, abstenez-vous de publier sur le Site Dialogue des contenus d'utilisateur dont vous souhaitez garder la confidentialité et/ou empêcher l'utilisation par autrui. TIVOLI CAPITAL WL n’est pas responsable de l’usage abusif ou de l’appropriation frauduleuse d’un contenu d’utilisateur que vous publier sur le Site Dialogue. Vous vous engagez à ne pas inclure, par référence ou non, des informations personnelles relatives à vous-même ou à toute autre personne (par ex., des adresses email, des adresses postales ou des numéros de téléphone) dans les Contenus d'utilisateur que vous publiez ou mettez à disposition sur le Site Dialogue. Si vous soumettez, publiez ou mettez à disposition un Contenu d'utilisateur via le Site Dialogue, vous accordez à TIVOLI CAPITAL WL, ses représentants, sociétés affiliées et sous-licenciés, l'autorisation et le droit gratuit, irrévocable, mondial, cessible, non exclusif et entièrement concessible par sous-licence : 
a) de citer, de republier, d'utiliser, de reproduire, de stocker, de modifier, d'adapter, de traduire, de licencier, d'imprimer, de distribuer, de transmettre, de diffuser, de communiquer, d'afficher publiquement et de créer des œuvres dérivées de tout ou partie des Contenus d'utilisateur du Site Dialogue. 
b) d'utiliser, de reproduire, de stocker, de publier, de traduire, de distribuer, de transmettre, de diffuser, de communiquer et d'afficher vos prénoms et initiales de votre nom que vous soumettez lors de la publication desdits Contenus d'utilisateur sur le Site Dialogue, et ce d'une quelconque manière ou par tous moyens ou méthodes (en ce compris, notamment, les forums et les espaces de discussion), déjà connus ou à venir, et sans préavis, contrepartie ou attribution d'une quelconque nature en votre faveur, celle de vos héritiers ou de tout autre tiers. Le présent point ne prévoit implicitement aucune cession ou renonciation au droit moral que vous détenez en tant qu'auteur. 

TIVOLI CAPITAL WL se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter un Contenu d'utilisateur que vous soumettez : dans ce cas,TIVOLI CAPITAL WL s’engage à vous écrire pour vous avertir de ce rejet. 

i. Suppression de Contenus d'utilisateur. 
TIVOLI CAPITAL WL s'efforcera en toute bonne foi d'examiner le bien-fondé de l'ensemble des allégations selon lesquelles un Contenu d'utilisateur viole les Conditions, sans toutefois certifier que TIVOLI CAPITAL WL rejettera ledit Contenu d’utilisateur ou continuera d'en autoriser l'affichage, que ce contenu fasse ou non l'objet d'une réclamation. 
TIVOLI CAPITAL WL se réserve le droit de rejeter un Contenu d'utilisateur, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment les Contenus d'utilisateur qui selon TIVOLI CAPITAL WL :
a) violent les Conditions ; 
b) violent les lois applicables ou nuisent à la réputation du Site Dialogue ou de tout autre Site ou marque de 
TIVOLI CAPITAL WL.
La décision de rejeter un Contenu d'utilisateur est sans appel et prise à la seule discrétion de TIVOLI CAPITAL WL

j.Violation des Conditions.
TIVOLI CAPITAL WL peut divulguer toute information dont la marque dispose à votre sujet (y compris votre identité) à une autorité compétente qui en fait la demande valable, si la marque estime que cette divulgation est nécessaire à une enquête ou au traitement d'une plainte concernant votre utilisation du Site Dialogue ou à l'identification, la prise de contact ou l'introduction d'une action en justice à l'encontre d'une personne soupçonnée de porter atteinte ou obstacle (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de TIVOLI CAPITAL WL et/ou des sociétés affiliées à TIVOLI CAPITAL WL, des visiteurs ou des utilisateurs de Site Dialogue, y compris les clients de TIVOLI CAPITAL WL. TIVOLI CAPITAL WL se réserve le droit de divulguer, à tout moment, toute information que la marque juge nécessaire à la conformité aux lois et règlements applicables, aux procédures judiciaires ou demandes gouvernementales. I TIVOLI CAPITAL WL peut également divulguer vos informations lorsqu'elle estime que les lois applicables exigent ou autorisent cette divulgation, notamment en échangeant des informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude. 
Vous reconnaissez que TIVOLI CAPITAL WL peut conserver toute information que vous lui transmettez ou communiquez via le Site Dialogue, et que la marque peut également divulguer cette information et/ou un quelconque Contenu d'utilisateur, selon le cas, en cas d'exigence légale ou si cette conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire : 
1) à la conformité aux procédures judiciaires ; 
2) à l'application forcée des Conditions ; 
3) pour répondre aux allégations selon lesquelles l'information ou le Contenu d'utilisateur en question viole les droits d'un tiers ; 
4) à la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité personnelle de
TIVOLI CAPITAL WL, de ses employés, des utilisateurs ou visiteurs de Site Dialogue, et du public. 
Vous acceptez que
TIVOLI CAPITAL WL puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, bloquer votre possibilité d’écrire un contenu utilisateur sur le Site Dialogue si TIVOLI CAPITAL WL estime que vous avez violé les Conditions. Vous reconnaissez également que toute violation des Conditions sera assimilée à une pratique commerciale illégale et déloyale, et portera un préjudice irréparable à TIVOLI CAPITAL WL pour lequel des dommages pécuniaires ne suffiraient pas, et que TIVOLI CAPITAL WL pourra obtenir, par voie d'injonction ou en équité, toute mesure de redressement considérée comme nécessaire ou appropriée aux circonstances. Ces mesures de redressement s'entendent en complément des autres voies de recours ouvertes à TIVOLI CAPITAL WL

k. Absence d’approbation. 
Les liens vers d'autres sites web tiers indépendants (“Sites liés”) peuvent être inclus dans les Contenus d'utilisateur. Les Sites liés ne sont pas contrôlés par
TIVOLI CAPITAL WL, qui ne saurait être ni garante ni responsable de leur contenu. En outre, TIVOLI CAPITAL WLn'assume aucunement la responsabilité et ne garantit ou n'accepte pas d'avis, de communications, de contenus, d'informations, de recommandations, de déclarations ou d'opinions publiés via le Site Dialogue comme étant les leurs ou représentatifs de leurs opinions, et TIVOLI CAPITAL WL décline expressément toute responsabilité liée aux Contenus d'utilisateur. En autorisant la publication de Contenus d'utilisateur sur le Site Dialogue, TIVOLI CAPITAL WL ne signifie aucunement son approbation des avis, communications, contenus, informations, recommandations, déclarations, opinions ou prises de position reflétés dans lesdits Contenus d'utilisateur.

p. Déni de responsabilité. 
TIVOLI CAPITAL WL ne garantit pas que le Site Dialogue et ses contenus, services et fonctionnalités seront exempts d’erreur ou accessibles de façon ininterrompue, ni que les défauts éventuels seront corrigés. Le Site Dialogue et ses contenus sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». Toute information fournie sur le Site Dialogue est susceptible d’être supprimée sans préavis. TIVOLI CAPITAL WL rejette toute forme de garantie, explicite ou implicite, notamment toute garantie d’exactitude, de non-contrefaçon, de qualité d’un Contenu utilisateur. En particulier, il n’est aucunement garanti que le Site Dialogue réponde à vos exigences ou que toute information obtenue en utilisant le Site Dialogue sera exacte ou fiable. 
TIVOLI CAPITAL WL rejette également toute responsabilité au regard des actes, des omissions et du comportement des utilisateurs sur le Site Dialogue. En cas de litige avec un utilisateur qui aura été mis en relation avec vous, vous aurez la possibilité de signaler le comportement de cet utilisateur dans votre page de conversation. TIVOLI CAPITAL WLse réserve le droit de juger si les propos de l’utilisateur doivent être rejetés. En cas de mécontentement au regard du Site Dialogue, votre seul recours contre TIVOLI CAPITAL WL est de stopper l'utilisation du Site Dialogue. 

q. Limitation.
TIVOLI CAPITAL WL se réserve le droit d'effectuer l'une des actions suivantes à tout moment et sans préavis : 
1) modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l'accès à tout ou partie du Site Dialogue pour quelque motif que ce soit ; 
2) modifier tout ou partie du Site Dialogue et toutes règles ou conditions applicables ; 
3) interrompre le fonctionnement de tout ou partie du Site Dialogue, à des fins de maintenance périodique ou non, de correction d'erreurs ou de modifications. 


r. Droit applicable et juridiction compétente. 
Les Conditions sont régies par les lois françaises. Vous reconnaissez la compétence des tribunaux français et renoncez à toute objection quant à cette compétence.

s. Divisibilité. 
La déclaration de nullité ou d'inapplicabilité de l'une quelconque des dispositions prévues dans les Conditions ne saurait aucunement affecter le reste des Conditions, qui seront réputées modifiées dans la mesure strictement nécessaire à leur validité et applicabilité.

3. Dispositions complémentaires spécifiques au Site Questions / Réponses

Outre vos obligations prévues ci-dessus dans les présentes Conditions,TIVOLI CAPITAL WL applique certaines règles complémentaires que vous êtes tenu de respecter lors de toute utilisation du Site Questions / Réponses. 

a. Utilisateurs commerciaux. 
Le Site Questions / Réponses a pour objet principal l’entraide entre utilisateurs. Les fabricants, fournisseurs, détaillants et commerçants ne sont pas autorisés à publier ou soumettre des commentaires ou des informations promotionnelles et publicitaires de leurs activités via ledit service.

b. Contenus d'utilisateur interdits. 
Outre l'interdiction prévue ci-dessus dans les présentes Conditions, vous ne pouvez en aucun cas soumettre ou publier des Commentaires ou autres Contenus d'utilisateur qui ne portent pas sur les prestations proposées par TIVOLI CAPITAL WL. Ci-dessous figure une liste non exhaustive d'exemples de commentaires interdits: 
Commentaires sur les partenaires commerciaux de
TIVOLI CAPITAL WL
Conseils à caractère préjudiciable, frauduleux ou mensonger; 
Critiques ou attaques personnelles à l'encontre d'un utilisateur; 
Tarifs ou prestations pratiqués par des concurrents.